Ce que la réforme demande, en clair
- Recevoir : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée par l'État.
- Émettre : les grandes entreprises et les ETI depuis septembre 2026, les PME, TPE et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027, pour toute facture à une entreprise française assujettie.
- Format : un fichier structuré, Factur-X, UBL ou CII. Un PDF simple n'est plus une facture électronique au sens de la loi.
- E-reporting : pour les ventes aux particuliers ou à l'étranger, certaines données de transaction doivent être transmises à l'administration, même sans facture électronique en face.
Le détail officiel est sur impots.gouv.fr, avec la liste des plateformes agréées, la seule qui fasse foi.
Le rôle de la plateforme agréée
La plateforme agréée est l'intermédiaire obligatoire : elle reçoit, transmet et vérifie vos factures, gère les statuts et l'e-reporting. Toutes les plateformes sont interopérables, vous êtes libre de votre choix, et votre client peut en utiliser une autre. Ce qui compte pour une PME, c'est la compatibilité avec votre logiciel, celle avec votre expert-comptable, et le coût par facture.
Ce que votre ERP doit savoir faire
- Produire une facture dans un format structuré, avec les mentions obligatoires et l'identifiant de votre client dans l'annuaire national.
- Envoyer cette facture à votre plateforme et recevoir en retour les statuts : déposée, rejetée, refusée, encaissée.
- Intégrer les factures fournisseurs reçues, sans ressaisie.
- Transmettre les données d'e-reporting quand vous y êtes tenu.
Si votre logiciel est édité, l'éditeur a normalement une réponse : nous la vérifions avec vous. S'il est développé sur mesure, c'est du développement, et c'est notre métier.
L'intérêt caché de la réforme
Une facture structurée se lit sans ressaisie. Une entreprise qui reçoit ses factures fournisseurs en Factur-X peut les rapprocher automatiquement de ses commandes, les faire contrôler par un agent IA avant validation, et suivre ses encaissements en temps réel. La contrainte réglementaire est aussi l'occasion de supprimer une saisie que personne n'aime faire.
Ce que nous avons appris sur notre propre ERP
Kapsloc développe et exploite son propre logiciel de gestion, avec facturation, comptabilité et rapprochement bancaire. Nous y avons ajouté un contrôle des écritures par IA et nous y préparons la facturation électronique comme n'importe quelle PME : c'est ce qui nous permet de parler concrètement des formats, des statuts et des cas particuliers.
Repères
- Facturation électronique et plateformes agréées, impots.gouv.fr : le calendrier, les obligations, la liste officielle.
- Le standard Factur-X : le format hybride PDF et données structurées, le plus courant pour les PME.
- NIS2 pour une PME : l'autre échéance réglementaire qui touche votre informatique.